Internet, droit d’auteur et données personnelles : comment respecter la loi?

Protection données sur le web

Grâce à Internet , nous avons maintenant accès à une masse d'informations colossale : photos, textes, vidéos etc... Récupérer les données personnelles de tout le monde semble également être un jeu d'enfants! Mais comment ces données sont-elles protégées? Et quelles sont nos obligations en tant que professionnels du web?

Des droits d'auteur sur le web?

N'importe quelle production intellectuelle est protégée par la loi, c'est ce qu'on appelle le droit d'auteur. Et Internet n'échappe pas à la règle: tous les visuels (photo, image, illustration, vidéo) et textes entrent dans la législation du droit d'auteur. Cette législation protège le créateur sur deux aspects : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits moraux protègent l'auteur en cas de diffusion et utilisation par un tiers sans son accord. Ils lui donnent la possibilité de demander à ce que son nom soit cité en cas d'utilisation. Attention, les droits moraux survivent à l'auteur : même mort, son nom doit continuer à figurer lors de l'utilisation de sa production!

Les droits patrimoniaux, quant à eux, permettent de monétiser l'utilisation d'une création : l'auteur peut alors réclamer une rémunération pour l'exploitation de sa production. Ces droits sont valables 70 ans après la mort de l'auteur.

Comment utiliser l'oeuvre d'un autre?

Lorsqu'on souhaite utiliser la création de quelqu'un d'autre, la première démarche à entreprendre est de lui demander la permission. Aujourd'hui, un simple échange de mails entre vous et l'auteur possède une valeur juridique. 

Peut être également possible la mention de crédit : Apposer le nom de l'auteur à sa création est aujourd'hui toléré mais insuffisant au regard strict de la loi. Demander l'accord direct du créateur reste le moyen le plus sûr de se prémunir d'éventuelles poursuites.

Lorsque vous voulez utiliser un court extrait de texte sans en demander l'autorisation à son auteur, mieux vaut utiliser une citation pour ne pas être accusé de plagiat : guillemets et nom de l'auteur sont alors obligatoires.

Comment protéger mes créations?

L'INPI, l'Institut National de la Propriété Industrielle, détaille sur son site, commentprotegerquoi.inpi.fr, toutes les solutions mises à disposition des créateurs pour protéger leurs oeuvres quelle que soit leur nature. L'INPI vous explique par exemple comment prouver que vous en êtes bien le créateur : dépôt des textes ou des images chez un notaire ou enregistrement via une enveloppe Soleau à l'INPI directement.

En cas de litige sur l'exploitation d'une de vos créations, il vous sera toujours demandé de prouver que vous en êtes bien l'auteur. Alors si vous êtes attachés à vos droits d'auteur, n'hésitez pas effectuer les démarches nécessaires.

Données personnelles : ce que dit la CNIL

La CNIL, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, a mis en place la loi Informatique et Libertés qui oblige les professionnels à respecter plusieurs principes dans la collecte, le traitement et la conservation des données. On retrouve entre autres règles à respecter : la collecte des données après accord des personnes qui doivent connaître la finalité de cette collecte, l'engagement du professionnel à garantir la confidentialité et la sécurité des informations collectées. Pour plus d'infos, vous pouvez vous référer à cet article sur la mise en place du RGPD.

En conclusion...

Internet a ouvert les vannes de l'information et on peut aujourd'hui trouver tous les supports que l'on souhaite sur n'importe quel sujet. Même si les contrôles sont difficiles à mettre en place, les droits d'auteur et la protection des données s'appliquent également sur le web. En respectant les quelques principes énoncés précédemment, vous pourrez sereinement enrichir votre travail sans nuire à personne!

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.